Canadan (L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) )

par **sphinx** le Ven 8 Jan - 22:07

Mémorandum D19-13-2

Résumé

Le gouvernement du Canada s’est engagé à contrôler efficacement les armes à feu et les armes ciblées par les criminels et, en même temps, à maintenir les normes de sécurité publique les plus élevées. Les armes à feu et les armes sont des marchandises à risque élevé qui peuvent avoir des répercussions sur la sécurité, la sûreté et le bien‑être des Canadiens. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pour politique de contrôler le mouvement des armes à feu, des armes et d’autres dispositifs, afin de s’assurer que tous les intervenants respectent les lois, règlements et décrets existants et s’efforce d’interdire le passage illégal et injustifié des armes à feu et des armes à la frontière; tout en simplifiant le processus pour les personnes à faible risque respectueuses de la loi qui voyagent à des fins légitimes et avec les documents requis.

Date de notification : 2009-06-25

http://www.cbsa-asfc.gc.ca