Canadan (L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) )
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Canadan (L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) )
Mémorandum D19-13-2
Résumé
Le gouvernement du Canada s’est engagé à contrôler efficacement les armes à feu et les armes ciblées par les criminels et, en même temps, à maintenir les normes de sécurité publique les plus élevées. Les armes à feu et les armes sont des marchandises à risque élevé qui peuvent avoir des répercussions sur la sécurité, la sûreté et le bien‑être des Canadiens. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pour politique de contrôler le mouvement des armes à feu, des armes et d’autres dispositifs, afin de s’assurer que tous les intervenants respectent les lois, règlements et décrets existants et s’efforce d’interdire le passage illégal et injustifié des armes à feu et des armes à la frontière; tout en simplifiant le processus pour les personnes à faible risque respectueuses de la loi qui voyagent à des fins légitimes et avec les documents requis.
Date de notification : 2009-06-25
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
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Le gouvernement du Canada s’est engagé à contrôler efficacement les armes à feu et les armes ciblées par les criminels et, en même temps, à maintenir les normes de sécurité publique les plus élevées. Les armes à feu et les armes sont des marchandises à risque élevé qui peuvent avoir des répercussions sur la sécurité, la sûreté et le bien‑être des Canadiens. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pour politique de contrôler le mouvement des armes à feu, des armes et d’autres dispositifs, afin de s’assurer que tous les intervenants respectent les lois, règlements et décrets existants et s’efforce d’interdire le passage illégal et injustifié des armes à feu et des armes à la frontière; tout en simplifiant le processus pour les personnes à faible risque respectueuses de la loi qui voyagent à des fins légitimes et avec les documents requis.
Date de notification : 2009-06-25
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"Quelle est la différence fondamentale entre une femme et un terroriste ? Avec le terroriste on peut négocier"
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sphinx- Adm

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