L'Etoile Nord-Africaine
Bienvenue sur le forum non officiel des services de renseignements et de sécurité dans le monde ;

Afin de profiter pleinement de certains sujets sur le forum, merci de vous identifier si vous êtes déjà membre ou de rejoindre notre espace si vous ne l'êtes pas encore.


Gendarmerie luxembourgeoise

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Sujet / Message Gendarmerie luxembourgeoise

Message par Syfou le Sam 29 Mai - 16:48

La maréchaussée grand-ducale fut créée par règlement du 3 février 1733, « pour combattre le fléau des vagabonds et gens sans aveu ».

Sous le régime français, de 1795 à 1813, le Luxembourg est un département français. La loi du 28 germinal an VI, « charte » de la gendarmerie nationale française, s'applique.
En 1805, la dénomination de gendarmerie nationale est remplacée par celle de gendarmerie impériale.
En 1814, le Luxembourg devient une province administrée par la Prusse. La gendarmerie est remplacée par une Milice gouvernementale.
De 1830 à 1839, le territoire du Luxembourg est contrôlé par la Maréchaussée néerlandaise.
L'ordonnance du 29 janvier 1840 crée la « Maréchaussée royale grand-ducale ».
L'arrêté royal grand-ducal du 25 août 1863 change le nom en « Königlich Grossherzogliche Gendarmerie Kompagnie » (Compagnie de Gendarmerie Royale Grand-Ducale).
En 1940, sous l'occupation allemande, la gendarmerie est dissoute ainsi que le Corps des Volontaires luxembourgeois. Ses membres sont intégrés dans les services de la police allemande et déplacés dans les pays occupés sur le front de l'Est.
La loi du 23 juillet 1952 pose les fondements légaux de la gendarmerie. Elle fait partie de la Force publique au même titre que l'armée et la police.
Suite à une loi votée le 31 mai 1999 portant création d'un nouveau corps dénommé « La Police Grand-Ducale » et d'une Inspection Générale de la Police, les deux corps représentant la force publique jusque-là, à savoir la Gendarmerie et la Police luxembourgeoise ont été fusionné au 1er janvier 2000.

b]Ministères de rattachement [/b]

La police grand-ducale actuelle est placée sous les attributions du Ministre de l'Intérieur pour tout ce qui concerne l'organisation, l'administration, l'instruction et la discipline et relatif au maintien de l'ordre public et à l'exercice de la police judicia.

Sources
Mémorial A No 87 du 5 juillet 1999, Journal Officiel du Grand-Duché du Luxembourg)


Wiki


  • « Vouloir prouver des choses qui sont claires d'elles-mêmes, c'est éclairer le jour avec une lampe. ». .


    http://algerie-institution.blog4ever.com


    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]


Syfou
Adm
Adm

Masculin
Nombre de messages: 5079
Age: 29
Emploi/loisirs: Les souvenirs s'envolent aussitot la la porte ouverte .
Humeur: Bien / H.M.D / Toujours.
Date d'inscription: 11/01/2010
Localisation: Danse le coin

http://fr-fr.facebook.com/pages/Intervalle-dz/298145103565539

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum