Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

Organisation de l'aviation civile internationale


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]


L’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI, en anglais International Civil Aviation Organization : ICAO) est une organisation internationale qui dépend des Nations unies. Son rôle est de participer à l’élaboration des normes qui permettent la standardisation du transport aéronautique international (les vols à l’intérieur d'un même pays ne sont pas concernés par l’OACI). Son siège social est situé à Montréal.

Le conseil de l’OACI adopte les normes et recommandations règlementant la navigation (en anglais, Standards and Recommended Practices : SARP), le partage des fréquences radio, les brevets du personnel d'aviation, la circulation aérienne, etc. Il définit aussi les protocoles à suivre lors des enquêtes sur les accidents aériens, protocoles qui sont respectés par les pays signataires de la Convention de Chicago

Il ne faut pas confondre l'OACI avec l'IATA, une association privée de compagnies aériennes et dont le siège social est aussi situé à Montréal.

Histoire

L'OACI a été officiellement créée en novembre 1944 par 55 pays.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Signature de l'accord fondant l'OACI à Chicago en 1944.

En août 2009, la Cour des comptes française a sévèrement critiqué l'OACI, car son Bureau de la coopération technique, responsable de tous les achats de l'organisation, « méconnaît sa situation opérationnelle, financière et budgétaire ». Par ailleurs, la gestion des documents semble défaillante (par exemple, documents de référence introuvables et dossiers de salariés inexistants). De plus, l'OACI a subi une diminution de 9% de ses revenus en 2008, ce qui la rend financièrement précaire.

Composition et missions de ses organes

L'OACI est composée d'une Assemblée, d'un Conseil, de comités et de commissions. Elle compte entre 800 et 1 000 fonctionnaires internationaux dont des experts qui peuvent la guider. La plupart d'entre eux se trouvent à Montréal.

L'Assemblée est l'organe suprême qui réunit tous les Etats membres. Juridiquement parlant, tous les Etats sont sur un pied d'égalité c'est-à-dire qu'un Etat égal une voie. Elle n'est pas permanente: elle devait se réunir tous les ans mais puisqu'elle est trop coûteuse, elle ne le fait que tous les 3 ans (depuis 1954). Missions:

organiser les réunions
voter le budget et controler les comptes
désigner les membres du Conseil
examine les rapports soumis par le Conseil
La règle de la majorité simple s'applique sauf pour les décisions les plus importantes (majorité des 2/3).

Le Conseil siège de façon permanente et effective (180 jours/an). Il veille à l'administration de l'OACI. À l'origine, il était composé de 21 membres mais progressivement ce nombre a augmenté pour passer à 36 actuellement. Ses membres sont soumis au vote de l'Assemblée mais la Convention de Chicago prévoit (art. 50) 3 critères pour guider l'Assemblée dans cette nomination:

les membres sont élus de manière à assurer une représentation appropriée des Etats membres d'importance majeure en matière aéronautique
ils sont élus aussi pour mettre en avant la contribution de certains Etats tels que ceux qui contribuent le plus aux facilités pour la navigation aérienne internationale (ex: l'Islande qui est située au niveau d'un point stratégique, au niveau de la route du pole)
assurer une représentation géographique de toutes les régions du monde
Ces critères visent à assurer une meilleure représentation possible des Etats membres.

Mission (art. 54):

exécuter les instructions de l'Assemblée
informer l'Assemblée en lui fournissant des rapports
nommer les différents comités et commissions
gérer les finances (l'Assemblée ne peut le faire que tous les 3 ans)
élire son président pour 3 ans (rééligible, il ne dispose pas du droit de vote)
nommer son secrétaire général (CEO: chief executive officer): il est le permanent
élaborer les "Standards and recommended practices" qui constituent les 18 annexes techniques de la Convention de Chicago qu'il faut tenir à jour
4 comités et 1 commission:

commission de la navigation aérienne
comité du transport aérien
comité juridique
comité financier
comité des aides collectives au service de la navigation aérienne

Activités

En 2007, l'OACI comporte 190 États membres et dispose de 7 bureaux régionaux (Bangkok, Dakar, Le Caire, Lima, Mexico, Nairobi et Paris).

L'assemblée élit tous les trois ans un conseil, formé de représentants de 36 États. Le Conseil est assisté d'une Commission technique (Commission de Navigation aérienne) composée de 19 membres choisis pour leur expertise. Le Secrétariat de l'Organisation se compose de 5 directions (navigation aérienne, transport aérien, coopération technique, affaires juridiques, administration).

Liste des présidents du conseil

Edward Warner (États-Unis) : 1947-1957
Walter Binaghi (Argentine) : 1957-1976
Assad Kotaite (Liban) : 1976-2006
Roberto Kobeh González (Mexique) : depuis le 1er août 2006

Normes

Depuis 1993, l’Organisation a abaissé les normes d'émission d’oxyde d’azote de 20 %.

L’OACI et l’AITA ont chacune leur système de codification des aéroports et compagnies aériennes :

La codification des aéroports de l’OACI utilise 4 lettres suivant une classification géographique :
le premier caractère indique une région continentale
le second caractère indique le pays ou une région du pays
les deux caractères suivants sont attribués pays par pays
voir par exemple la liste des aérodromes français.
La codification des aéroports de l’AITA utilise 3 lettres mnémoniques, principalement utilisé par les compagnies aériennes pour la nomenclature commerciale et l’information sur les vols, la réservation de billets ou l'étiquetage et le routage des bagages et du fret. Par ex. :
CDG pour l'aéroport Charles de Gaulle, à Roissy.
ORY pour Orly.
L'OACI est aussi responsable de systèmes de codification concernant les aéronefs :

Wikipedia